| La taxe de mutation (également appelée taxe de Bienvenue à cause du ministre Jean Bienvenue qui a permis aux municipalités de réclamer cette nouvelle taxe) est exigée par les municipalités à la suite de l'achat d'une propriété (maison et terrain ou terrain seulement).
Vous pouvez être exempté de payer une taxe de mutation s'il s'agit d'un transfert entre parents (entre conjoints, entre père/mère et fille/fils, entre beau-père/belle-mère et gendre/bru).
Cette taxe est calculée à partir du plus élevé des montants suivants : - le prix payé pour l'achat de la propriété;
- le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
- la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur réelle (marchande) de l'immeuble.
Nous vous offrons la possibilité de calculer le montant de taxe de mutation. Inscrivez une valeur dans la case « Montant de l'achat » comme décrit ci-dessus. | 
